L'urbanisme et la transaction immobilière

Objectifs de la formation :

• Connaître l’essentiel des règles intéressant les autorisations d’urbanisme
• Vérifier la légalité des constructions
• Améliorer son conseil auprès des clients

Public :

• Agents immobiliers et leurs collaborateurs
• Juristes immobiliers

Durée de formation :

•  1 jour (7 heures ) - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
  
  
  Programme de Formation

Stages inter-entreprises

• Budget
  
• Durée 7 heures

Dates et lieux

• Centre Agde (à définir)
• Centre de Béziers (à définir)

Méthode pédagogique

• Alternance entre théorie et pratique
• Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
• Formation à jour de toute réforme

Programme de la formation :

L’urbanisme prévisionnel

• Connaître les documents d’urbanisme : le RNU, la carte communale et le PLU, leurs intérêts, leurs effets sur la constructibilité d’un terrain.
• Différencier le changement d’usage et de destination : la notion d’usage et de destination, les cas de changement d’usage et de destination, les autorisations à obtenir.

L’urbanisme opérationnel

• Maîtriser le certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel : intérêts et limites, l'instruction.
• Discerner la déclaration préalable, le permis de construire et le permis d’aménager : champ d’application, l’instruction, la délivrance.
• S’assurer de la légalité d’une construction : les documents à demander, l’utilité de la déclaration d’achèvement des travaux.
• Appréhender le contentieux des autorisations d’urbanisme
• Les différents recours contre une autorisation d’urbanisme, les délais de prescription.