Comprendre le Droit des successions
Objectifs de la formation :
- Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession
- Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament
- Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation
- Améliorer son conseil auprès des clients
Public :
- Agents immobiliers et leurs collaborateurs
Durée de formation :
- 1 jour (7 heures ) - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
Stages inter-entreprises
- Budget
- Durée: 7 heures
Dates et lieux
- Centre Agde (à définir)
- Centre de Béziers (à définir)
Méthode pédagogique
- Alternance entre théorie et pratique
- Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
- Formation à jour de toute réforme
Programme de la formation :
Les principes essentiels du droit des successions
- Maîtriser les règles de la dévolution successorale
- Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant
- Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un testament
La fiscalité successorale
- Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation
- Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une nue-propriété.
- Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations antérieures.