Réglementation de la profession d'agent immobilier (loi Hoguet)
Objectifs de la formation :
- Identifier les conditions d’accès et d'exercice de la profession
- Intégrer la legislation en vigueur dans sa pratique
- Eviter d'engager la responsabilité civile et pénale
Public :
- Agents immobiliers
- Directeur de succursale et plus généralement leurs collaborateurs, salariés
- Négociateurs indépendants
Durée de formation :
- 1 jour (7 heures ) - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
Stages inter-entreprises
- Durée 7 heures
Dates et lieux
- Centre Agde (à définir)
- Centre de Béziers (à définir)
Méthode pédagogique
- Alternance entre théorie et pratique
- Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
- Formation à jour de toute réforme
Programme de la formation:
I Les conditions d’accès de la profession d’agent immobilier et de leurs collaborateurs
- Le respect des conditions financières
- Le respect des conditions administratives
- La protection du titre d’agent immobilier issue de la Loi ELAN
II Les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier et de leurs collaborateurs
- Les règles encadrant la rédaction des annonces, du barème, sur les lieux de réception de la clientèle, sur Internet et sur les documents professionnels
- Les obligations de signalement issues de la Loi ELAN
- Les obligations liées à la gestion de l’agence