Les apports de la loi ALUR
Objectifs de la formation :
- Intégrer les nouveautés apportées par la loi ALUR et la loi Macron
- Repérer et anticiper les risques
- Adapter sa pratique
Public :
- Agents immobiliers
- Directeurs de succursale
- Agents commerciaux et toutes personnes habilitées par un agent immobilier
Durée de formation :
- 1 jour (7 heures ) - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
Stages inter-entreprises
- Durée 7 heures
Dates et lieux
- Centre Agde (à définir)
- Centre de Béziers (à définir)
Méthode pédagogique
- Alternance entre théorie et pratique
- Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
- Formation à jour de toute réforme
Programme de la formation :
I Les baux d'habitation
- Les dispositions applicables au droit commun des baux d'habitation
- Les dispositions applicables aux baux d'habitation nus
- Les dispositions applicables aux locations en meublé
- Le permis de louer
II La réglementation de l’activité des professionnels de l'immobilier
- L'extension de l'application de la Loi Hoguet a de nouveaux professionnels
- La modification des conditions d'exercice
- La modification des annonces immobilières
- L'encadrement et le contrôle des professionnels de l'immobilier
III La gestion de copropriété
- Les mesures relatives au syndic
- La création du registre d'immatriculation des copropriétés et du fonds travaux
- Le renforcement de l'information de l'acquéreur d'un lot de copropriété
- Le diagnostic technique global et l'abaissement des majorités
IV Le Plan Local d'Urbanisme
- Les nouvelles règles de constructibilité
- La modification du droit de préemption urbain
- Les modifications concernant les autorisations d'urbanisme
- Les nouvelles autorisations d'urbanisme
